Acceptation des CGV

La passation de commandes implique l’acceptation des CGV par le Client. Pour accepter les CGV, le Client devra cocher une case d’acceptation. De ce fait, le Client déclare et reconnaît avoir connaissance des CGV et les accepte.

Formulaire de commande
Pour passer commande, le client n’a pas besoin de créer un compte client. Il lui est uniquement demandé de remplir un formulaire.

Les informations données par le Client doivent être complètes et valides. 

Descriptions des caractéristiques

Selon l’article L 111-1 du code de la Consommation, le Client prend connaissance en amont de sa commande des caractéristiques des produits proposés.

Commandes

6 étapes-clés pour commander :
– Sélection du produit et des quantités souhaitées.
– Choix du mode de livraison retenue (livraison par courrier ou retrait sur RDV à La Rochelle).
– Acceptation des présentes CGV.
– Choix du mode de paiement (virement bancaire / chèque / espèces à remettre en main propre)
– Vérification du paiement par le vendeur.
– Envoi ou remise en main propre selon le choix du client.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment si le paiement n’est pas validé. Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121–11 du Code de la Consommation.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur avertira par mail le Client.

Prix des articles

Sur le site, les prix affichés sont mentionnés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). À ce prix s’ajoutent les frais de port facturés en supplément (3,60€ pour chaque exemplaire papier commandé).

Le Vendeur peut modifier ses prix, et ses conditions de vente. Le prix et les CGV applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation par le Client de la commande.

Paiement

Le règlement des articles peut se réaliser de 3 manières :
– par virement bancaire
– par chèque, à envoyer au 10 bis rue de la Muse – 17000 La Rochelle, à l’ordre d’Isabelle Milligan
– en espèces, à remettre en main propre au 10 bis rue de la Muse 17000 La Rochelle, après avoir pris rendez-vous.

Livraison

Les produits sont envoyés en écopli, avec suivi. Il faut compter 4 jours d’acheminement. 

Les livraisons ont lieu uniquement en France métropolitaine.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours, à compter de la réception de l’article, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client informe le Vendeur de sa demande de rétractation en lui envoyant, avant la fin du délai de 14 jours mentionné, un email de rétractation. 

Le Client renvoie les articles au Vendeur dans les quatorze jours suivant la demande de rétractationà l’adresse suivante : Isabelle MILLIGAN, 10 bis rue de la Muse 17000 La Rochelle.

Les frais de retours sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées, dans les 14 jours suivant la demande de rétractation (et peut être différée jusqu’à la réception des articles).

Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable si le commande n’a pas pu être exécutée du fait du Client ou en lien avec un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Protection des données personnelles

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit soit d’envoyer votre demande par email à , avec une copie Recto-Verso de votre pièce d’identité.

Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

En cas de litige, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.